Conditions d’utilisation

Table des matières

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité du vendeur
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – Offre
Article 5 – Contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Article 9 – Prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de plainte
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions supplémentaires ou différentes

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants signifient :

  1. Délai de réflexion : Période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  2. Consommateur : Personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat de vente à distance avec le vendeur ;
  3. Jour : Jour calendaire ;
  4. Transaction à durée déterminée : Contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'exécution est étalée dans le temps ;
  5. Support de données durable : Tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir s'y référer ultérieurement et à reproduire le contenu sans modification.
  6. Droit de rétractation: Possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  7. Formulaire type : Formulaire de rétractation fourni par le vendeur que le consommateur peut remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation.
  8. Vendeur : Personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
  9. Contrat à distance : Contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le vendeur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu'à la conclusion du contrat et y compris le contrat, en utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  10. Technique de communication à distance : Moyen permettant la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et le vendeur ne soient présents simultanément au même endroit ;
  11. Conditions générales : Les présentes conditions générales du vendeur.

Article 2 – Identité du vendeur

NostaljiNL;
Werfweg 1-36
8243 PG Lelystad
Téléphone : +31615618800 (Whatsapp)
E-mail : info@nostaljinl.com
Numéro d'inscription au registre du commerce (KvK) : 92564151
Numéro d'identification TVA (BTW) : NL866100933B01

Article 3 – Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre du vendeur ainsi qu'à chaque contrat et commande à distance conclu entre le vendeur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées chez le vendeur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais sur demande.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, conformément au paragraphe précédent, le texte de ces conditions générales peut être présenté par voie électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce que le consommateur puisse facilement l'enregistrer sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement avant la conclusion du contrat et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre moyen sur demande.
  4. Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou service s'appliquent, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent par analogie et, en cas de conflit, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable pour lui.
  5. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales deviennent totalement ou partiellement invalides ou annulées à tout moment, le contrat et le reste de ces conditions restent en vigueur ; la disposition concernée est immédiatement remplacée par une disposition aussi proche que possible de l'objectif de la disposition originale.
  6. Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées conformément à « l'esprit » de ces conditions générales.
  7. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées conformément à « l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – Offre

  1. Si l'offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est clairement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre n'est pas contraignante. Le vendeur se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre.
  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le vendeur utilise des images, celles-ci sont des représentations fidèles des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les inexactitudes évidentes dans l'offre ne lient pas le vendeur.
  4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives ; elles ne constituent pas un motif de compensation ou de résiliation du contrat.
  5. Les images des produits sont des représentations fidèles des produits proposés. Le vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées à l'écran correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
  6. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations résultant de son acceptation. Cela inclut notamment :
    • le prix, taxes comprises ;
    • les frais de port, le cas échéant ;
    • comment le contrat sera conclu et quelles démarches sont nécessaires à cet effet ;
    • si le droit de rétractation s'applique ou non ;
    • le mode de paiement, de livraison et d'exécution ;
    • la durée de validité de l'offre ou la période pendant laquelle le vendeur garantit le prix ;
    • le coût d'utilisation de la technique de communication à distance, si celui-ci est calculé selon un tarif différent du tarif de base standard de l'outil de communication utilisé ;
    • si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut y accéder ;
    • comment le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les informations qu'il a fournies avant la conclusion du contrat ;
    • les langues autres que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
    • les règles de conduite auxquelles le vendeur est soumis et la manière dont le consommateur peut y accéder électroniquement ; et
    • durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Article 5 – Contrat

  1. Le contrat est réputé conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions pertinentes, sous réserve de la disposition du paragraphe 4.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le vendeur confirme sans délai la réception de cette acceptation par voie électronique. Jusqu'à cette confirmation, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le vendeur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de la transmission des données et fournit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, le vendeur applique les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Dans le cadre légal, le vendeur peut vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement et examiner tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si le vendeur a des raisons valables à la suite de cette vérification, il a le droit de refuser une commande ou une demande avec justification ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.
  5. Le vendeur remettra au consommateur, par écrit ou sur un support durable facilement accessible, les informations suivantes avec le produit ou le service :
    • l'adresse de visite de l'établissement du vendeur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
    • une notification claire sur les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation du consommateur ou sur l'exclusion de ce droit ;
    • informations sur les garanties et les services après-vente disponibles ;
    • sauf si le vendeur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat, les informations mentionnées au paragraphe 3 de l'article 4 de ces conditions ;
    • si le contrat est d'une durée supérieure à un an ou à durée indéterminée, conditions de résiliation.
  6. En cas de transaction à durée déterminée, le paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
  7. Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés (condition suspensive).

Article 6 – Droit de rétractation

À la livraison du produit :

  1. Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motif lors de l'achat d'un produit. Ce délai commence le jour suivant la livraison du produit au consommateur ou à son représentant préalablement désigné et communiqué au vendeur.
  2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur utilisera le produit et son emballage avec soin. Il ouvrira ou utilisera le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous ses accessoires, dans la mesure du possible dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur.
  3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur dans les 14 jours suivant la réception du produit. La notification peut être faite via un formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que l'e-mail. Après avoir informé de son intention d'exercer son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que le produit a été renvoyé dans les délais, par exemple avec un reçu d'envoi.
  4. Si le client ne notifie pas son intention d'exercer son droit de rétractation à l'issue des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3 ou ne renvoie pas le produit au vendeur, l'achat est considéré comme définitif.

Lors de la livraison du service :

  1. Pour les services, le consommateur peut se rétracter du contrat sans motif pendant au moins 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
  2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur dans l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais d'envoi de retour sont à la charge du consommateur au maximum.
  2. Si le consommateur a effectué un paiement, le vendeur rembourse ce montant dans les plus brefs délais après la rétractation, au plus tard dans les 14 jours. Pour cela, il est nécessaire que le produit soit parvenu au vendeur ou qu'une preuve certaine du retour complet soit fournie. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement utilisé par le consommateur ; un autre mode peut être utilisé si le consommateur y consent explicitement.
  3. En cas de dommage au produit résultant d'une mauvaise manipulation par le consommateur, ce dernier est responsable de la dépréciation du produit.
  4. Si le vendeur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation (ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat), le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

  1. Le vendeur peut exclure le droit de rétractation pour les produits mentionnés aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si le vendeur l'a clairement indiqué dans l'offre ou au plus tard avant la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits suivants :
    • produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
    • produits clairement de nature personnelle ;
    • produits non retournables en raison de leur nature ;
    • produits périssables ou dont la date de péremption peut être dépassée ;
    • produits dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers hors du contrôle du vendeur ;
    • journaux et magazines individuels ;
    • enregistrements audio et vidéo ainsi que logiciels informatiques dont l'emballage/protection a été ouvert ;
    • produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.
  3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services suivants :
    • hébergement, transport, restauration ou activités de loisirs à exécuter à une date ou période déterminée ;
    • services commencés avant l'expiration du délai de réflexion avec le consentement explicite du consommateur ;
    • jeux de hasard et loteries.

Article 9 – Prix

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés ; à l'exception des modifications de prix résultant des changements des taux de TVA.
  2. À l'exception du paragraphe précédent, les produits ou services dont les prix dépendent des fluctuations des marchés financiers et qui changent en dehors du contrôle du vendeur peuvent être proposés à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués peuvent être des prix cibles/directeurs sont précisés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont possibles que si elles résultent de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix après 3 mois de la conclusion du contrat ne sont possibles que si le vendeur en a décidé ainsi et :
    • résulte de dispositions légales ; ou
    • le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix
    est possible.
  5. Les prix indiqués dans l'offre de produit ou de service incluent la TVA.
  6. Tous les prix sont valables sous réserve d'erreurs d'impression/composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression/composition. En cas d'erreur d'impression/composition, le vendeur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

  1. Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux caractéristiques spécifiées dans l'offre, aux exigences de qualité raisonnable et d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations officielles en vigueur à la date de conclusion du contrat. Le cas échéant, il garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l'usage normal.
  2. Toute garantie fournie par le vendeur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations légaux du consommateur découlant du contrat.
  3. Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit au vendeur dans les 2 mois suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et en état neuf.
  4. La durée de garantie du vendeur est identique à celle de la garantie du fabricant. Cependant, le vendeur n'est jamais responsable de l'adéquation des produits à chaque usage individuel du consommateur ni des conseils relatifs à l'utilisation des produits.
  5. La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
    • la réparation ou la modification des produits par le consommateur lui-même ou par des tiers ;
    • l'exposition des produits à des conditions anormales, une utilisation négligente ou une utilisation contraire aux instructions du vendeur et/ou aux instructions figurant sur l'emballage ;
    • le défaut résulte totalement ou partiellement des règles établies ou à établir par l'État concernant la nature ou la qualité du matériel.

Article 11 – Livraison et exécution

  1. Le vendeur fera preuve de la plus grande diligence lors de l'acceptation et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'évaluation des demandes de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à la société.
  3. Sous réserve du paragraphe 4 de cet article, la société exécute les commandes acceptées dans les plus brefs délais possibles, mais au plus tard dans les 30 jours ; si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long, ce délai s'applique. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
  4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut faire valoir aucun droit à partir des délais indiqués. Le dépassement des délais ne donne pas droit à une indemnisation.
  5. En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, le vendeur rembourse au consommateur le montant payé dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours.
  6. Si la livraison d'un produit commandé est impossible, le vendeur s'efforcera de proposer un produit alternatif. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et explicitement indiqué qu'un produit alternatif est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits alternatifs. Les éventuels frais de retour sont à la charge du vendeur.
  7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits appartient au vendeur jusqu'à la livraison au consommateur ou à son représentant préalablement désigné et communiqué au vendeur ; sauf accord explicite contraire.

Article 12 – Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au plus un mois.
  2. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de la période déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au plus un mois.
  3. Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes ci-dessus :
    • peut résilier à tout moment et la résiliation ne peut être limitée à un moment ou une période spécifique ;
    • peut résilier au moins de la même manière que celle utilisée pour conclure le contrat ;
    • peut résilier à tout moment avec le même délai de préavis que celui prévu pour le vendeur.

Renouvellement

  1. Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement renouvelé ou prolongé pour une durée déterminée.
  2. Exception faite du paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée visant la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens/hebdomadaires peut être tacitement renouvelé pour une durée maximale de trois mois, avec la possibilité pour le consommateur de résilier à la fin de la période de renouvellement avec un préavis d'au plus un mois.
  3. Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement renouvelé que pour une durée indéterminée ; dans ce cas, le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois. Si le contrat vise la livraison de journaux et magazines quotidiens/hebdomadaires à une fréquence inférieure à une fois par mois, le délai de préavis peut être au maximum de trois mois.
  4. L'abonnement d'essai/promotionnel à durée limitée pour les journaux et magazines quotidiens/hebdomadaires ne se renouvelle pas automatiquement et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai/promotionnelle.

Durée

  1. Si la durée du contrat dépasse un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis maximal d'un mois ; toutefois, cela ne s'applique pas si les règles d'équité et de bonne foi s'opposent à une résiliation avant la fin de la période convenue.

Article 13 – Paiement

  1. Sauf accord contraire, les montants que le consommateur doit payer doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables à compter du début du délai de réflexion mentionné à l'article 6/1. Pour les contrats de service, ce délai commence à partir du moment où le consommateur donne son accord au contrat.
  2. Le consommateur est tenu d'informer immédiatement le vendeur de toute erreur dans les informations de paiement fournies ou indiquées.
  3. En cas de défaut du consommateur, le vendeur a le droit, sous réserve des limitations légales, de réclamer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de plainte

  1. Le vendeur dispose d'une procédure de plainte suffisamment annoncée et traite la plainte conformément à cette procédure.
  2. Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être communiquées au vendeur de manière complète et claire dans les 2 mois suivant la découverte du défaut par le consommateur.
  3. Les plaintes adressées au vendeur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si un délai de traitement plus long est prévu, le vendeur envoie une confirmation de réception dans les 14 jours ainsi qu'une indication de la date à laquelle une réponse plus détaillée sera fournie.
  4. Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel, le litige est soumis à la procédure de règlement des litiges.
  5. En cas de plainte, le consommateur doit d'abord s'adresser au vendeur. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et que la plainte ne peut être résolue par accord mutuel, le consommateur peut s'adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl) ; cette organisation offre une médiation gratuite. Vous pouvez vérifier l'adhésion active de ce magasin à l'adresse suivante : https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut porter sa plainte devant un comité indépendant de règlement des litiges désigné par Stichting WebwinkelKeur ; la décision du comité est contraignante et le vendeur comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. Les frais de recours à ce comité sont à la charge du consommateur. De plus, les plaintes peuvent également être signalées via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
  6. Une plainte ne suspend pas les obligations du vendeur, sauf indication écrite contraire de sa part.
  7. Si la plainte est jugée fondée par le vendeur, celui-ci remplacera ou réparera de préférence les produits livrés gratuitement.

Article 15 – Litiges

  1. Seul le droit néerlandais s'applique aux contrats couverts par ces conditions générales entre le vendeur et le consommateur, même si le consommateur réside à l'étranger.
  2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

Article 16 – Dispositions supplémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou différentes de ces conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être enregistrées par écrit ou présentées de manière à ce que le consommateur puisse facilement les enregistrer sur un support de données durable.